Bureau du notaire. Les frais de notaire sont réglementés par l’État et sont fixés en fonction de la valeur du bien. Le coût habituel se situe entre 600 et 1 000 euros.

Gestion. Dans le cas d’un achat au comptant, elle est facultative, mais il est conseillé de confier toutes les démarches, telles que le règlement des impôts et l’enregistrement du titre de propriété, à des professionnels spécialisés.

Registre foncier. C’est la dernière étape du processus d’achat et de vente et celle qui garantit la plus grande sécurité juridique. Leurs honoraires sont fixés par la loi et dépendent du prix du bien.

Le coût le plus important de l’achat sera celui des taxes afférentes. Dans le cas des nouvelles constructions, la taxe est la TVA, qui s’élève dans la Communauté valencienne à 10 % de la valeur du bien. Il faut ajouter une deuxième taxe, le droit de timbre (IAJD), qui s’élève dans notre cas à 1,5 %, avec un taux réduit de 0,1 % si le bien que nous achetons est destiné à être notre résidence principale.

Pour les biens immobiliers de seconde main, l’impôt le plus important est l’impôt sur les mutations (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP), au taux général de 10 %. dans la communauté de Valence et 8 % dans la région de Murcie. Toutefois, il existe des taux réduits de 8 % et 4 % pour les VPO, les familles nombreuses, les moins de 35 ans et les personnes handicapées physiques ou mentales (pour obtenir des informations sur les taux réduits dans les régions autres que la Communauté valencienne, veuillez nous contacter).

Frais d’hypothèque

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi hypothécaire en juin 2019, ce sont les banques qui prennent en charge les frais d’IAJD, de notaire, d’agence et de registre foncier découlant de l’acte hypothécaire, qui étaient auparavant payés par l’acheteur. Ainsi, les seuls coûts supplémentaires dans le cas d’un achat avec un prêt hypothécaire seraient au nombre de deux.

La loi exige que le bien soit évalué par une société d’expertise avant l’octroi du prêt hypothécaire. C’est ce rapport d’évaluation que la banque utilisera pour déterminer le montant du prêt hypothécaire approuvé. Le prix de l’évaluation varie en fonction de la société d’évaluation et des caractéristiques du bien.

Du côté de la banque, une commission d’arrangement peut vous être facturée, qui varie généralement entre 0,5 et 2 % du capital accordé. Toutefois, de nombreuses institutions n’appliquent pas cette redevance.

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